ART. PREMIER	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Au dernieralinéa, les mots : « démocratie sanitaire » sontremplacés par le mot : « santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Les territoires de démocratiesanitaire sont renommés territoires de santé par le présentarticle, il convient de procéder à cette modification également audernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santépublique.
Tel est l’objet de cetamendement.