ART. PREMIER	N°AS137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS137
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 :
« c) Après le deuxièmealinéa du III, il est inséré un alinéa ainsirédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurlégistique.
Cet amendement vise à préciserl’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa quiévoque l’établissement de projets territoriaux de santé.