ART. PREMIER	N°AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS140
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« c) La seconde phrasedu deuxième alinéa du III est supprimée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à déplacer unedisposition prévue à l’article 2 au sein de l’article premieren lien avec l’amendement AS141.
Le présent article concerneeffectivement l’articulation entre Territoire de santé, Conseilterritorial de santé et projet territorial de santé.
L’article 2 vise à redéfinirquant à lui la composition du Conseil territorial de santé.
Il convient donc de déplacer cettedisposition qui concerne l’élaboration d’un projet territorial desanté au sein de l’article premier.
Cette disposition apparaîteffectivement sans lien avec l’article 2.
L’exposé des motifs ne fait enoutre aucune mention de cette disposition à l’article 2.
Cette incohérence est peut-êtrerévélatrice d’un texte rédigé à la va-vite pour suivre le rythmedes annonces présidentielles.