ART. 3	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger et M. Vincendet
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce-que la contrainte nepermettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendementsupprime cet article qui rend obligatoire l’adhésion de l’ensembledes professions de santé aux CPTS. Il en va de la liberté dechoix des professionnels.