ART. PREMIER	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Vincendet, Mme Petex-Levet et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 7 à9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
En consacrant le Territoire desanté - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé(CTS), l’article 1er de cette proposition de loifait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santéau sein des territoires. 
Au milieu du millefeuilleadministratif des ARS, CPTS, ESP... les médecins se voientainsi imposer une nouvelle forme d’exercice - sans revalorisation,avec la menace de l’intervention des ARS si les objectifs ne sontpas atteints. 
Parce-que la contrainte nepermettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présentamendement supprime les alinéas de cet article sur laresponsabilité collective des acteurs de santé.