APRÈS ART. 5	N°AS151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS151
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Ray, M. Vincendet, Mme Petex-Levet, M. Descoeur et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant un bilan du nombre de terrains destage pour les étudiants, notamment pour les internes mentionnés àl’article R. 6153‑2 du code de la santé publique. Ce rapportétablit des pistes de proposition pour accroître le nombre deterrains de stage dans les territoires sous-denses et étudie lapossibilité de fixer un pourcentage de majoration des honorairespédagogiques versés aux maîtres de stage des universités exerçantdans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4du code de la santé publique, tout en simplifiant les conditionsd’agrément pour l’accueil, l’encadrement et l’évaluation d’unétudiant.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà du développement deprotocoles de coopération, permettre un meilleur accès aux soinspour les patients ne peut pas se faire sans garantir une présencede professionnels de santé dans tous les territoires.
C’est pourquoi, dans le but de favoriser la découverte par lesétudiants en médecine de terrains de stage situés dans lesterritoires où l’offre de soins est insuffisante, le présentamendement propose la remise d’un rapport qui dresserait un bilandu nombre de terrains de stages pour les étudiants et aurait pourobjectif de renforcer l’attractivité du statut de maître de stagedes universités en majorant les honoraires pédagogiques desmédecins exerçant dans les zones sous-denses et en simplifiant lesmodalités d’accès aux formations à la maîtrise de stage.