ART. 2	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Vincendet et M. Descoeur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de rajouter les représentants des associations depermanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes desoins spécialisés, à la liste des participants au conseilterritorial de santé.