ART. PREMIER	N°AS156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 et 11l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéadu III est complété par une phrase ainsi rédigée : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurlégistique.
Cet amendement vise à préciserl’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa quiévoque l’établissement de projets territoriaux de santé.