ART. 9	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Garot, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« médico‑social »,
insérer les mots : 
« ou dans une des structuresd’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1,L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés« Socialistes et apparentés » vise à élargir auxstructures d’exercice coordonné (maisons de santé, centres desanté, etc.) les lieux où pourraient exercer les titulaires del’autorisation temporaire d’exercice à destination des PraticiensDiplômés hors de l’Union Européenne (PADHUE) ; autorisationcréée par le présent article 9.
Si nous saluons la création decette autorisation temporaire accordée aux PADHUE, elle ne seraitvalable en l’état de la rédaction de l’article 9 que dans leshôpitaux ainsi que dans les établissement sociaux et médico-sociaux(EHPAD, etc. )
Il nous semble nécessaire d’élargiraux nombreuses structures d’exercice coordonné qui maillent notreterritoire et qui permettent l’émergence de pratiques coordonnéesautant que la réduction des inégalités d’accès aux soins.
Tel est l’objet du présentamendement.