APRÈS ART. 2	N°AS179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS179
présenté par
M. Nury, M. Rolland, M. Bony, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° Les mots : « àl’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrasesainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnelsde santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives,notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation oude leur remplacement. Il vise également à simplifier cesdémarches. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux précise les dispositions dela loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portantcréation, dans chaque département, d’un guichet uniqued’information et d’orientation à destination des professionnels desanté, sous l’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectif d’accompagner lesprofessionnels de santé dans toutes leurs démarches administrativesau cours de leur carrière, notamment au moment de leur installationou lors de leur remplacement, qu’il soit temporaire ou définitif.Il aura également pour mission de simplifier les différentesprocédures et démarches administratives, souvent fastidieuses,auxquelles sont confrontés nos soignants.
Le présent amendement vise à libérer du temps médical et àrenforcer l’attractivité des carrières médicales, en créant unpoint d’entrée et d’accompagnement unique, vers lequel se tourner àtout moment.