APRÈS ART. 5	N°AS186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS186
présenté par
M. Nury, M. Rolland, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.