APRÈS ART. 5	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises enapplication du gel ou de la suppression du numerusapertus prévu à l’article L. 631‑1 du code del’éducation. Un débat peut être organisé au Parlement sur la basedes conclusions de ce rapport.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi vise à améliorerl’accès aux soins. Cette réforme ne répond pas à l’urgence desprofessionnels de santé face à la pénurie de médecins. Ilest urgent de retrouver de l’attractivité dans laprofession. 
Pour cela, le présent amendementvise à demander un rapport au Gouvernement évaluant l’impact desdispositions prises, notamment concernant le gel ou lasuppression du numérus apertus.
Le numerus clausus a étéremplacé par un « numerus apertus » dontl’objectif est de créer un nombre de places minimum dans lesfacultés de médecine. Le bilan actuel est le fait que ce dispositifn’entraine pas l’augmentation considérable annoncée. De plus, faceau besoin urgent de nouveaux médecins sur le territoire national ilsemble important de « supprimer » cette idée de concoursexistant toujours avec ce système d’admis, des listescomplémentaires, cette création de nombre de places limité, et unreclassement-déclassement.