ART. 2	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« désignés par lesorganisations syndicales représentatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement travaillé àla suite des remarques de la CSMF permet de compléter lesmembres du CTS. 
Cet amendement a pour but defavoriser l’innovation des professionnels de terrain. En effet, lesprofessionnels de santé se doivent d’être engagés au plus près deleur territoire afin de répondre aux besoins de façonterritorialisée. Les patients doivent accéder aux soinsnécessaires de façon équitable et ce, quelque soit le lieu derésidence. 
L’idée est ici de permettre audialogue social de fixer les lignes directrices des actions à menerpar les professionnels de santé de terrain.