ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après lemot :
« incitatifs »,
insérer les mots :
« tels qu’une réflexion sur lapériodicité de modification du zonage relatif à l’offre desoin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre desoin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires lesplus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité àdifférentes aides financières, impactant l’attractivité desterritoires concernés. L’évolution de l’offre de soin est constanteet particulièrement marquée par le vieillissement desprofessionnels avec de nombreux départs à la retraite, notammentchez les médecins comme le soulignent les dernières données de laDREES. Pourtant, le code de la santé publique ne prévoitactuellement aucune temporalité relative à la révision deszonages.
Ainsi, si la dernière révision datede 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapide dela démographie des professionnels de santé et limitel’actualisation des aides au plus près des besoins. L’amendementproposé prévoit donc une actualisation plus régulière des zonages,afin de pouvoir informer plus fréquemment les acteurs concernés del’évolution de l’offre de soins sur leur territoire.