ART. 2	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , de représentants desconseils départementaux de l’ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àintégrer des représentants des conseils départementaux del’ordre dans la composition du conseil territorial de santé.