ART. 9	N°AS245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS245
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« autre que ceux membres del’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen »
le mot :
« tiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de prévenir une ruptured’égalité devant la loi, cet amendement propose que l’autorisationtemporaire d’exercice instituée par cet article 9 puissebénéficier aux professionnels issus d’un État de l’Union européenneou de l’Espace Économique Européen.