ART. 9	N°AS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS249
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
À la dernière phrase del’alinéa 3, après le mot :
« passer »,
insérer les mots :
« , dans un délai d’un mois àcompter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant àgarantir que les épreuves de vérification des connaissancesmentionnées à l’article L. 4111‑2 du code de la santé publiqueseront passées dans un délai d’un mois après l’obtention del’attestation d’exercice temporaire.