ART. 9	N°AS256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS256
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 9 risque de créerun appel d’air pour les professionnels de santé étrangers, sansqu’un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse êtregaranti.
En conséquence, cet amendementpropose de supprimer cet article.