ART. 10	N°AS259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS259
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 10 risque de créer unappel d’air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu’uncontrôle efficace de leurs niveaux de formation puisseêtre garanti
En conséquence, cet amendementpropose de supprimer cet article.