ART. 10	N°AS260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS260
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« La révocation del’attestation prévue aux articles L. 4111‑2‑1 etL. 4221‑12 du code de la santé publique entraîne la révocationde la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux deux premiersalinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à prévoir qu’unerévocation de l’autorisation temporaire d’exercice, notammentcausée par des manquements déontologiques, entraine une révocationde la carte de séjour pluriannuelle.