APRÈS ART. 5	N°AS271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS271
présenté par
M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Bazin, M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Taite, M. Portier, M. Ray, M. Boucard, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Dubois, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Le Fur et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le 3° du III de l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation est complété par lesmots : « dont les conditions de formation et d’agrémentsont simplifiées selon des modalités prévues par voie règlementairefavorisant l’attractivité de cette fonction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la médecine générale estla spécialité présentant le plus faible taux d’encadrementd’internes en stage, il faudrait atteindre 24.000 maîtres de stagesuniversitaires pour que les conditions de formation soientrespectées et notamment depuis l’ajout d’une quatrième annéed’internat.
Les maîtres de stage universitairesont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires endéficit médical. L’augmentation de leur nombre permet de développerl’offre de soins dans les « déserts médicaux ».
Il faut notamment que leursconditions d’agrément soient revues et simplifiées afin derépondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce,en prenant en compte la tension du contexte actuel de désertsmédicaux.
Nous devons insister sur le faitque les conditions d’accueil des étudiants en stage sont à l’heureactuelle déjà trop insuffisantes pour envisager de prolonger lamaquette sans moyens supplémentaires.
L’objet de cet amendement est doncde faciliter les conditions de formation et d’agrément des médecinsmaitres de stage universitaires et de favoriser l’attractivité decette fonction.