APRÈS ART. 5	N°AS283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS283
présenté par
M. Dubois, M. Boucard, M. Cinieri, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du deuxièmealinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, lesmots : « des capacités de formation et des besoins desanté du territoire, » sont remplacés par les mots :« des besoins de santé du territoire, puis des capacités deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement issu des travaux dugroupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise àdonner la priorité aux besoins des territoires dans leconditionnement du nombre d’étudiants en deuxième et troisièmeannées de premier cycle. 
Actuellement, l’article L. 631-1 ducode de l’éducation dispose que les capacités d’accueil sontdéterminées annuellement par les universités en fonction, d’unepart, des capacités de formation et d’autre part, des besoins desanté des territoires. 
Cet article permet d’établir unehiérarchie entre ces deux critères et insiste sur le fait qu’il estnécessaire de tenir compte en premier lieu des besoins de santé desterritoires afin de répondre aux enjeux de la désertificationmédicale.