APRÈS ART. 3	N°AS284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS284
présenté par
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin defavoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgéde seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire derégime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référentqu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmierréférent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’unau moins des deux parents ou du titulaire de l’autoritéparentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi, de renouvellement desprescriptions des soins pour les patients chroniques et de recoursen lien étroit avec le médecin traitant et le pharmaciencorrespondant.
« Pour les ayants droit âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coordination des soins est unélément crucial pour assurer un système de santé efficace et adaptéaux besoins de la population. Le rôle des infirmiers etinfirmières, en tant qu’acteurs essentiels de la prise en chargedes patients, notamment en zones rurales, doit être reconnu etvalorisé. 
Cet amendement propose l’ajout d’unarticle au code de la sécurité sociale, visant à instaurer lafonction d’infirmier référent. Cette notion de l’infirmier réfèrentfigurait dans la première version de cette proposition de loi.
Cette disposition permettra à toutassuré ou ayant droit de désigner, avec son consentement, uninfirmier référent auprès de son organisme gestionnaire de régimede base d’assurance maladie. Les parents ou titulaires del’autorité parentale des ayants droit mineurs pourront égalementchoisir un infirmier référent pour leurs enfants âgés de moins deseize ans. 
L’infirmier référent assumera desmissions de prévention, de suivi, de renouvellement desprescriptions des soins pour les patients chroniques et de recoursen étroite collaboration avec le médecin traitant et le pharmaciencorrespondant. Ainsi, il contribuera à renforcer la cohérence etl’efficacité des parcours de soins. 
Un décret viendra préciser lesmodalités d’application de cet article, garantissant une mise enœuvre adaptée et conforme aux objectifs de ce dispositif. 
L’introduction de la fonctiond’infirmier référent dans le code de la sécurité sociale manifestela volonté de reconnaître et de soutenir le rôle central desinfirmiers et infirmières dans le système de santéfrançais. 
Par conséquent, cet amendementcontribuera à améliorer la coordination des soins et à optimiser laprise en charge des patients sur l’ensemble du territoire,notamment en zones rurales ou sous-dotées en personnels desanté.