ART. 2	N°AS286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS286
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desassociations de permanence des soins, de représentants du serviced’accès aux soins, de représentants des équipes de soinsspécialisés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derajouter les représentants des associations de permanence dessoins, du service d’accès aux soins, des équipes de soinsspécialisés, à la liste des participants au conseil territorial desanté.