ART. PREMIER	N°AS290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS290
présenté par
M. Bentz, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« , en lien avec les agencesrégionales de santé compétentes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’action de l’agence régionalede santé (ARS) est utile pour piloter le renforcement ou ledéveloppement de l’accès aux soins, son éloignement des territoiresde santé n’en fait pas le bon échelon pour en tracer les contours.Dans un esprit de subsidiarité et pour servir au mieux les patients- en particulier dans l’hyperruralité -, le présent amendementpropose donc une autonomie locale dans la Constitution etl’évolution des territoires de santé.