ART. PREMIER	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, après lemot :
« proposée »,
insérer les mots :
« dans le projet territorialde santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel