ART. 4	N°AS294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS294
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Lemot : « général » est remplacé par lesmots : « de délégationdépartementale » . »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étendue des régions issues de laloi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitationdes régions, aux élections régionales et départementales etmodifiant le calendrier électoral ne fait évidemment pas dudirecteur régional basé à Strasbourg le bon pilote pour prononcerune obligation d’assurer la permanence des soins dans le Bassigny,le Barrois ou l’Argonne. Le présent amendement propose donc de luisubstituer le délégué départemental.