APRÈS ART. 5	N°AS320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS320
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.