ART. PREMIER	N°AS323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS323
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, Mme Corneloup et M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’apport essentiel du ConseilTerritorial de Santé est sa nature d’instance de démocratieparticipative en matière de santé publique. Il est donc essentielde garder cette référence à une « démocratiesanitaire »