ART. 7	N°AS324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS324
présenté par
M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine et M. Vincendet
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , qui ne peut êtreinférieure à deux ans pour les médecins-biologistes et lespharmaciens-biologistes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il est proposé que lesmédecins-biologistes et les pharmaciens-biologistes puissenttravailler dans des établissements de santé ou des laboratoires debiologie médicale dans le cadre de contrats d’intérim qu’après uneexpérience d’au moins deux années dans un cadre autre qu’un contratde mission conclu avec une entreprise de travail temporaire.