APRÈS ART. 2	N°AS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑11 du codede la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Une évaluation territorialede l’offre de soins recense la présence de soins médicaux etparamédicaux par communauté de communes et par spécialité médicaleet paramédicale tous les ans. Elle est élaborée par l’agencerégionale de santé et les communautés professionnellesterritoriales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux territoires ruraux fontface à une véritable pénurie de médecins généralistes du faitnotamment de la diminution du numerus clausus jusqu’en2018. 
La situation s’aggrave du fait duvieillissement, de la population et de la démographie médicale, denombreux médecin, arrivant à la retraite. Un grand nombre demédecins généralistes n’est pas remplacé.
Aussi, les inégalités territorialesdaccès aux soins ne cessent de se creuser. Les élus maires etprésidents de communauté de commune font de nombreux effortsd’investissement et de recherche pour que leur territoire ne setransforme pas en un désert médical.
Cette évaluation territoriale del’offre de soins élaborée conjointement par les services de l’Étaten lien avec les communautés professionnelles territoriales desanté (CPTS) qui dresserait une cartographie précise, par bassin devie, de la répartition de l’offre de soins sur leur territoire leurserait un outil très utile .