APRÈS ART. 5	N°AS334 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS334 (Rect)
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du deuxièmealinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, lesmots : « des capacités de formation et des besoins desanté du territoire, » sont remplacés par les mots :« des besoins de santé du territoire, puis des capacités deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la proposition de loi contreles déserts médicaux (n° 741) le propose, cet amendement viseà tenir compte d’abord des besoins des territoires dansl’établissement du nombre d’étudiants à former en deuxième ettroisième années de premier cycle. Actuellement, l’articleL. 631‑1 du code de l’éducation dispose que les capacitésd’accueil sont déterminées annuellement par les universités enfonction, d’une part, des capacités de formation et d’autre part,des besoins de santé des territoires. Force est de constater que lenumerus clausus supprimé ne porte pas ses effets en raison de lalimitation des places ouverte dans les facultés de médecine.
Cet amendement permet de donner lapriorité aux besoins de santé des territoires afin de répondreformer suffisamment de médecins pour lutter contre ladésertification médicale.
La réforme universitaire que nousavons conduite en 2019 a conduit à une évolution positive avec lafin du numerus clausus remplace par le numerus apertus, avec desobjectifs pluriannuels de formation, qui sont hélas trop liés auxcapacités de formation des différentes universités  etplus  qu’aux besoins des territoires.
C’est le cas pour l’université deBesançon où le numerus apertus ne produit pas les effetsescomptés.