ART. 2	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger et M. Cinieri
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« II. – Lesreprésentants du bureau du conseil territorial de santé sontrenouvelés dans les trois mois qui suivent la promulgation de laprésente loi. Les modalités du renouvellement de ces instancessont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà renforcer les missions du CTS et la responsabilité des acteurs duterritoire sur l’accès aux soins, l’équilibre territorial del’offre de soins et la permanence des soins sur leterritoire. 
La mission initiale desreprésentants des organismes élus change alors de manièresubstantielle. 
L’amendement vise donc à ceque ces représentants du bureau du CTS soientrenouvelés dans les trois mois suivant la promulgation de laloi pour répondre à ces nouveaux enjeux. 
Il s’agit d’une nécessitédémocratique qui doit permettre aux CTS d’être plus représentatifsdes acteurs du territoire. 
Tel est l’objet de cetamendement.