ART. 6	N°AS339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Retiré
AMENDEMENT N°AS339
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Schellenberger et M. Cinieri
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 5, insérer lesdeux alinéas suivants :
« a) bis Après le neuvième alinéa, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les éléments mentionnés aux1° à 8° du présent article sont communiqués aux membresdu conseil de surveillance dans un délai de cinq jours ouvrés, saufcas de force majeure, avant la date de délibération du conseil desurveillance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interpellerla représentation nationale afin que le conseil de surveillance nedevienne pas une chambre d’enregistrement.
Afin de délibérer de manièresereine et éclairée, un délai de 5 jours ouvrés, sauf cas de forcemajeure, est proposé pour que tous les membres du conseil desurveillance puissent avoir le temps d’étudier les documents avantla délibération.
Tel est le sens de cetamendement.