ART. 9	N°AS341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS341
présenté par
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, M. Schellenberger et M. Cinieri
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot :
« provisoire »,
insérer les mots :
« , en priorité dans les zonesmentionnées à l’article L. 6111‑3‑1 du code de la santépublique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriserl’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur leterritoire national au sein des hôpitaux de proximité. 
Cette disposition fait écho auxdispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendementsvisant à défendre l’hôpital de proximité. 
Le législateur doit entendre cesréalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer lacouverture médicale sur l’ensemble du pays. 
Tel est le sens de cetamendement.