APRÈS ART. 5	N°AS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Viry, M. Boucard, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Schellenberger et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.