ART. 4	N°AS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS345
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 4
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Il est ajouté unalinéa ainsi rédigé :
« Sont exemptés de permanencedes soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue commeune affection longue durée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àexempter les médecins reconnus atteints par uneaffection longue durée.
L’idée est d’éviter une demande auprès de ces médecins de réaliserdes permanences à plusieurs dizaines de kilomètre de leur domicilereprésentant une contrainte forte.