ART. 2	N°AS346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS346
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« désignés par lesorganisations syndicales représentatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est indispensable d’engager chaque professionnel de santéau plus près de son territoire, afin de faciliter l’émergence deréponses territorialisées aux besoins de santé des Français et defavoriser l’innovation des professionnels de terrain, cela doit sefaire sans distorsion de concurrence entre territoires. Chaquepatient doit pouvoir accéder aux soins qui lui sont nécessaires, demanière équitable, quel que soit son lieu de résidence. Pour cefaire, les lignes directrices des actions menées par lesprofessionnels de santé de terrain doivent être définies au niveaunational, dans le respect du dialogue conventionnel.
Les actions prioritaires d’accès aux soins ainsi quel’organisation de la continuité et de la permanence des soins s’entrouveront, de ce fait, renforcées, tout en étant adaptées auxcontraintes des territoires et des professionnels de santé qui yexercent.