ART. 3	N°AS348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose le rattachementde tous les professionnels de santé aux Communautésprofessionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet amendementdemande la suppression de cet article car les professionnels desanté conventionnés sont déjà rattachés à une convention négociéepar leurs syndicats représentatifs respectifs. Juridiquement, enaucun cas, ceux-ci ne peuvent être membres de facto d’uneassociation Loi 1901 telle que la CPTS, sans y avoir consenti aupréalable.