APRÈS ART. 2	N°AS366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Adopté
AMENDEMENT N°AS366
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Taite
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° Les mots : « àl’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrasesainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnelsde santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives,notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation oude leur remplacement. Il vise également à simplifier cesdémarches. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àlibérer du temps médical et à renforcer l’attractivité descarrières médicales, en créant un point d’entrée etd’accompagnement unique, vers lequel se tourner à tout moment.
Il précise les dispositions de laloi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portantcréation, dans chaque département, d’un guichet uniqued’information et d’orientation à destination des professionnels desanté, sous l’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectifd’accompagner les professionnels de santé dans toutes leursdémarches administratives au cours de leur carrière, notamment aumoment de leur installation ou lors de leur remplacement, qu’ilsoit temporaire ou définitif. Il aura également pour mission desimplifier les différentes procédures et démarches administratives,souvent fastidieuses, auxquelles sont confrontés nos soignants.
Cet amendement a été produit enlien avec le groupe de travail transpartisan sur les désertsmédicaux.