APRÈS ART. 5	N°AS370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS370
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Di Filippo et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du deuxièmealinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, lesmots : « des capacités de formation et des besoins desanté du territoire, » sont remplacés par les mots :« des besoins de santé du territoire, puis des capacités deformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’article L. 631-1 ducode de l’éducation dispose que les capacités d’accueil sontdéterminées annuellement par les universités en fonction, d’unepart, des capacités de formation et d’autre part, des besoins desanté des territoires. 
Cet article permet d’établir unehiérarchie entre ces deux critères et insiste sur le fait qu’il estnécessaire de tenir compte en premier lieu des besoins de santé desterritoires afin de répondre aux enjeux de la désertificationmédicale.
Cet amendement vise ainsi à donnerla priorité aux besoins des territoires dans le conditionnement dunombre d’étudiants en deuxième et troisième années de premiercycle.
Cet amendement a été produit enlien avec le groupe de travail transpartisan sur les désertsmédicaux.