APRÈS ART. 2	N°AS382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS382
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portantamélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé et au plus tard le1er octobre 2023, détermine les modalités de mise enœuvre de l’article L. 4301‑2 dans sa rédaction résultant du Idu présent article. Ce décret détermine également les compétenceset les modalités d’accès, qui comprennent notamment la possibilitéd’obtenir une validation des acquis de l’expérience, des infirmiersen pratique avancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer d’accompagner le développement dela profession d’Infirmier en Pratique Avancée (IPA) dans les zonesoù il est difficile d’obtenir un rendez-vous avec un médecin dansdes délais raisonnables.
Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre deprotocoles de coopération définis par les soignants, afin de leurpermettre de prendre en charge des soins primaires, en plus depouvoir accompagner, sur demande d’un médecin traitant, despatients affectés d’une pathologie chronique. Une telle évolutionvise non seulement à améliorer la prise en charge des patients maisaussi à soulager la charge de travail des médecins généralistes.Cette disposition ne pourra par ailleurs être appliquéeefficacement que si l’accompagnement financier et matériel des IPApar l’Assurance maladie, notamment dans le cadre de leur formation,est renforcé.
Cet amendement a été produit en lien avec le groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux.