ART. PREMIER	N°AS389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS389
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « territoire desanté », mise en œuvre dans le cadre de la loi HPST, a étésupprimée par la loi « de modernisation de notre système desanté » de 2016 pour lui substituer la notion de« territoires de démocratie sanitaire » et inscrire cellede « conseil territorial de santé ».
L’article 1erprocède ainsi à une forme de retour en arrière puisqu’ellesubstitue à la notion de « territoires de démocratiesanitaire » celle de « territoires de santé ». Lesauteurs de cet amendement s’interrogent sur la portée pratique decette substitution et considèrent en revanche que sa portéesymbolique n’est pas anodine puisqu’elle peut sous-entendrel’échec, et peut-être la fin, de la démocratie sanitaire. Or, quelsque soient ses écueils indéniables, la notion de « territoirede démocratie sanitaire » signifie que les politiquesterritoriales de santé doivent être mises en place dans laconcertation avec l’ensemble des acteurs de santé, professionnelset usagers. Les alinéas suivants du présent article prétendent, enoutre, renforcer ce dialogue et cette concertation au sein desconseils territoriaux de santé. Dans ce cadre, la suppression de ladimension de « démocratie sanitaire » apparaîtincohérente. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendementsouhaitent que soit conservé le terme de « territoires dedémocratie sanitaire ».