ART. PREMIER	N°AS390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS390
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lesmots :
« compétentes, »
insérer les mots :
« afin d’assurer un équilibreet une solidarité entre les territoires en matière d’accès auxsoins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer quetoute nouvelle délimitation d’un territoire de santé ne s’opèrerapas au détriment d’un équilibre général entre l’ensemble desterritoires et d’un principe de solidarité entre territoires plusou moins bien dotés en termes d’accès aux soins.