ART. PREMIER	N°AS391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« acteurs duterritoire »
les mots :
« membres du conseilterritorial de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de la redéfinition du CTSen termes de composition et de missions opérée par le reste de laprésente proposition de loi, il apparaît cohérent de substituer àla notion floue d’ « acteurs du territoire » celle de« membres du conseil territorial de santé ».