ART. PREMIER	N°AS393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS393
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et en concertation avec lesassociations d’élus locaux et les organisationssyndicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’associer les associations d’élus locaux et les organisationssyndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’unterritoire de santé.