ART. PREMIER	N°AS394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS394
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« dans le respect desprincipes d’égalité d’accès et de prise en charge tels que définisà l’article L. 6112‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir lerespect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge dansla définition des projets territoriaux de santé.