ART. PREMIER	N°AS397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS397
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 20, après lemot :
« collectivités »,
insérer les mots :
« et les guichets uniquesdépartementaux d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé mentionnés au 3° de l’articleL. 1432‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de financement de lasécurité sociale pour 2023 a créé les guichets uniquesdépartementaux d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé auprès de chaque ARS. Afin de ne pas démultiplier lesoutils incitatifs à l’installation et de gagner en cohérence en lamatière, il convient d’associer ces guichets uniques départementauxsi les ARS décident de favoriser l’installation de professionnelsde santé.