ART. 6	N°AS406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS406
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« ainsi que les résultatsobtenus à la suite des politiques mises en place au cours del’année précédente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait opportun d’évaluerannuellement les politiques mises en place les années précédenteset d’en dresser un bilan afin de mesurer leur efficacité. Cetteévaluation permettrait de prendre des décisions éclairées pour lesprogrammations à venir.
En effet, lors des auditions, il aété suggéré que chaque année un débat soit organisé afin d’examinerles programmations préalablement mises en place, dans l’objectifd’établir un bilan global des politiques mises en œuvre au cours del’année écoulée.