ART. PREMIER	N°AS410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1175)
Tombé
AMENDEMENT N°AS410
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, M. Marchio et Mme Loir
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales desprofessionnels de santé mentionnées à l’articleL. 4031‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les UPRS sont -de fait- uninterlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, ellesdéfinissent et participent également à la mise en œuvre du projetrégional de santé. Aussi au regard des missions que les UPRSremplissent il parait naturel de les associer à la délimitation desterritoires de santé. 
Cet amendement a été travaillé avecle SML.